Un décret paru en février dernier redessine en profondeur les règles du financement de l’apprentissage en France. Objectif affiché : mettre fin à ce que plusieurs acteurs du secteur appellent « l’abondance » des années précédentes, dans un contexte de finances publiques sous tension. Sur le terrain, les effets se font déjà sentir : dans le Grand Est, plusieurs centres de formation d’apprentis ont vu leurs aides divisées par deux. Voici ce que change concrètement ce texte pour les CFA, les entreprises et les apprentis de l’Aube.
Un nouveau mode de calcul des aides aux CFA
Le décret réforme la façon dont France Compétences répartit ses fonds entre les opérateurs de compétences (OPCO), qui financent à leur tour les centres de formation. Le taux de fléchage vers l’alternance passe désormais à 95 %, et le critère contributif — c’est-à-dire le lien entre les cotisations versées par les entreprises et le financement reçu — est rétabli. Autre changement notable : les niveaux de prise en charge par contrat, jusqu’ici éclatés en plus de 800 000 cas particuliers selon les formations et les territoires, sont ramenés à environ 3 500 niveaux, un par certification. Le montant versé aux CFA (le fameux NPEC) n’est plus calculé au mois, mais au nombre exact de jours du contrat, ce qui aligne strictement le financement sur la durée réelle de la formation.
Des aides à l'embauche revues à la baisse
Pour les entreprises, la réforme se traduit aussi par une baisse des aides à l'embauche d’apprentis, particulièrement sensible pour les niveaux Bac+2 et au-delà, ainsi que par la suppression partielle de certaines exonérations de cotisations sociales. L’objectif des pouvoirs publics est de rendre le système plus lisible, avec moins de cas particuliers à gérer, mais aussi plus soutenable financièrement après plusieurs années de forte hausse du nombre de contrats signés.
Ce que ça change pour les employeurs et les familles de l’Aube
Localement, cette évolution du financement touche directement les entreprises qui recrutent en alternance, y compris celles qui portent de gros projets de recrutement comme la Manufacture de l’Aube, qui vise 200 emplois autour de Troyes et s’appuie en partie sur l’apprentissage pour former ses futurs salariés. Pour les familles et les salariés qui envisagent plutôt une formation individuelle, il faut aussi composer avec les nouvelles règles du compte personnel de formation, un autre chantier de rationalisation budgétaire mené en parallèle par les pouvoirs publics.
Pour les CFA, la période de transition s’annonce délicate : certains établissements devront revoir leurs prévisions budgétaires et, potentiellement, le nombre de places proposées à la rentrée, le temps que le nouveau mode de calcul stabilise leurs recettes.
Questions fréquentes
Depuis quand ce décret sur le financement de l’apprentissage s’applique-t-il ?
Le décret n° 2026-104 a été publié le 19 février 2026 et modifie depuis cette date les règles de répartition des fonds de France Compétences vers les opérateurs de compétences (OPCO), puis vers les CFA.
Les entreprises touchent-elles toujours une aide pour recruter un apprenti ?
Oui, mais son montant a baissé, en particulier pour les contrats de niveau Bac+2 et supérieur, et certaines exonérations de cotisations sociales ont été partiellement supprimées.
Pourquoi le nombre de niveaux de prise en charge a-t-il été réduit ?
Les autorités souhaitaient simplifier un système jugé illisible, avec plus de 800 000 cas particuliers. Il est désormais ramené à environ 3 500 niveaux, un par certification, pour plus de cohérence entre les formations.
Sources
Légifrance — Décret n° 2026-104 du 19 février 2026
Redof — Ce que change le décret pour les CFA et OF
Alternance Professionnelle — Nouvelles règles de financement 2026
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